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Conditions générales de ventes

  • PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues :

- d'une part entre le propriétaire du site www.cebcreations.fr,  ci-après dénommé "LE VENDEUR".

- et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à l’achat d’un produit vendu sur le site internet, dénommée ci-après "LE CLIENT" ou "L'ACHETEUR".

LE VENDEUR est inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, son n° de SIREN est le : 797 651 254. Adresse postale  17B rue Saint Jean Baptiste - 14370 CANTELOUP - FRANCE et son adresse de courrier électronique est caen-elle-brode@orange.fr . 

  • 2 . OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes visent à définir les modalités de la vente des produits présentés sur le site marchand www.cebcreations.fr entre LE VENDEUR et LE CLIENT.

 

LE VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT.

 

www.cebcreations.fr est un site de vente de textiles et de cadeaux personnalisés, les conditions générales de vente décrites ici s'appliquent à tout achat sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

 

Toute prise de commande effectuée au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cebcreations.fr suppose la consultation et l’acceptation totale préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

  • LES PRODUITS

 

www.cebcreations.fr est un site de vente de textiles et de cadeaux personnalisés.

 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations produits présentés sur www.cebcreations.fr

LE VENDEUR propose sur sa boutique www.cebcreations.fr le meilleurs de ses produits qui parfois sont des exemplaires uniques.

Ils arrivent également que LE VENDEUR re-fabrique un produit. Ceux-ci peuvent différés légèrement des photos présenter sur le site, en fonction du stock des matières premières disponibles. Ce qui rend les photos non-contractuelles.

 

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation d'une commande, l’ACHETEUR sera informé par mail et la commande sera automatiquement annulée.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient a l'ACHETEUR  de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

 

Par ailleurs, LE VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

  • LES PRIX

 

Les prix figurant sur le site internet www.cebcreations.fr sont exprimés en euros. 

La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (régime applicable aux auto-entrepreneurs) dont est soumis LE VENDEUR.

 

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (soldes, promotions, erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage des prix) étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable a L'ACHETEUR.

 

  • COMMANDE

 

LE CLIENT a pour obligation de s'identifier formellement avec Nom & Prénom et a fournir des données non erronées (adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc... ) demandé par LE VENDEUR. Ces données sont nécessaires pour tout achat sur le site www.cebcreations.fr afin de traiter au mieux le où la commande faite par LE CLIENT.

 

Tout compte client mal renseigné peut être supprimé par LE VENDEUR sans avis préalable.

 

Toute commande faite par LE CLIENT fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par celui-ci.

LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande faite par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En cas de commande d’articles personnalisés, LE VENDEUR attire l’attention de l’ACHETEUR sur le fait que ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : «Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats  (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…»

 

  • PAIEMENT ET TRAITEMENT DE LA COMMANDE

 

LE CLIENT peut s'acquitter du règlement de sa commande  :

 

- soit par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé PAYPAL pour régler en PAYPAL où en Carte Bancaire sans nécessité de posséder un compte PAYPAL (uniquement pour les commande passer via un ordinateur).

 

- soit par CARTE BANCAIRE avec le paiement sécurisé sous HIPAY.

- soit par Chèque Bancaire ou Postal. Dans ce cas, le client est tenu d'adresser au plus tôt par courrier un chèque à l'adresse du vendeur en précisant le numéro de commande ou en joignant une copie papier du bon de commande. Les chèques doivent être établis à l'ordre de Delphine BERTIN, CAEN ELLE BRODE 17B rue Saint Jean Baptiste - 14370 CANTELOUP - FRANCE . Les commandes réglées par chèque ne seront bien évidemment traitées qu'après réception du titre de paiement.

-  soit par Virement Bancaire. Dans ce cas, LE CLIENT est tenu d'adresser au plus tôt son virement sur le compte indiquer sur sont bon de commande en précisant le numéro de commande. Les commandes réglées par Virement Bancaire ne seront bien évidemment traitées qu'après réception du titre de paiement.

Dans les trois cas, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement total et envoi de validation de la commande par LE VENDEUR.

Un courrier électronique est envoyé au client pour l'informer de la disponibilité de ses produits à l'adresse email qu'il aura préalablement renseignée.

  • MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par LE VENDEUR.

L'adresse de facturation est celle indiqué par LE CLIENT dans sont compte client.

L'adresse de facturation et de livraison peut être différentes suivant les indications indiquées par LE CLIENT avant le passage de toute commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’ACHETEUR ou dans le cas où le colis ne pourrait être distribué et serait renvoyé au VENDEUR  (pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI"), LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable et les frais de réexpédition seront à la charge de l’ACHETEUR.

Tous produits partent des locaux du vendeur en parfait état. L’ACHETEUR a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, erreur ou défaut constaté) devra être impérativement signalée par L’ACHETEUR au VENDEUR, dans un délai de 3 jours ouvrables suivants la date de livraison.

LE CLIENT se doit de signaler au transporteur (facteur, point relais,..) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, LE VENDEUR contacteras le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais à son client. 

LE VENDEUR décline toutes responsabilités quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas d'erreur de livraison d'un où des produits commandé LE CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’adresse du VENDEUR où pour par mail auprès du service client par le biais du site www.cebcreations.fr via le formulaire "Contact".

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.


En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse à sa charge, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par LE CLIENT dans le bon sens de retour.

  • DROIT DE RETRACTATION & ECHANGES

 

LE CLIENT a le droit a un délai légal de rétractation, il bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir rien a réglé en supplément à l’exception des frais de retour.

 

Tout retour devra être signalé au préalable auprès VENDEUR.

 

LE CLIENT a 14 jours à compter de la date de livraison (indiqué sur toute preuve de livraison), pour renvoyer le produit (à ses frais) et se faire rembourser de son achat.

 

LE VENDEUR peut demander le bon d’expédition pour preuve.

 

Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés, ou déstockés.

 

Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.

 

LE CLIENT ne peut pas exercé sont droit de rétractation sur tout produit commandé sur le site www.cebcreations.fr confectionnés à sa demande et/ou nettement personnalisés.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Avec un suremballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit.

 

Le produit doit être propre à être re-commercialisé.

 

Pour ce type de retour LE CLIENT est responsable des produits renvoyé par ces soins au VENDEUR , en cas de détérioration des produits où perte de ceux-ci lors de leurs expédition.

Le VENDEUR ce réserve de signaler au transporteur (facteur, point relais,..) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, LE CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

LE VENDEUR rappel que les produits personnalisés à la demande du CLIENT sont exclus du droit de rétractation.

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.cebcreations.fr ainsi que ses produits fabriqués artisanalement, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire du site ou à défaut de ses ayants-droits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelle partie que ce soit du site. La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

  • LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, LE CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

A défaut de règlement amiable,

En cas de vente, pour tout différent relatif à celle-ci (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site www.cebcreations.fr sont destinées à l'usage exclusif du VENDEUR et ne seront en aucun cas cédés à des tiers.

Toutes les données confié par LE CLIENT le sont afin de pouvoir traiter leurs commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT dispose auprès du VENDEUR d’un droit d'accès, de rectification, de consultation, de modification et de suppression aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il suffit au CLIENT d'en faire la demande par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site www.cebcreations.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 2022984.

Date de mise à jour C.G.V : 07 Février 2019